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Actu juridique - Page 52

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
[Fiche finance] DSP 22/03/2021

Piloter les DSP : l’économie du projet (1)

Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales.

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Réglementation 22/03/2021

Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés

Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Cours de sport à l'école
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Sport 22/03/2021

Proposition de loi « sport » : de modestes avancées selon les députés

La proposition de loi pour démocratiser le sport français a été adoptée le 19 mars, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Mais lors des débats, il a beaucoup été question de « petites avancées », de « portée restreinte » et autres « proposition de loi inaboutie ». Etat des lieux.

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Copyright : Capture vidéo France Inter
Lutte contre les discriminations 19/03/2021

Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire

Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

rerereB
Copyright : CC BY-NC-SA 2.0
MOBILITÉ 19/03/2021

Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »

Dans une décision du 18 mars, la Cour administrative d'appel de Paris permet la reprise des travaux de la ligne du « Charles de Gaulle Express ». Ils étaient à l'arrêt depuis un jugement du tribunal administratif de Montreuil de novembre dernier. Cependant, cette reprise n'est possible qu'en l'attente d'une décision sur le fond.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 19/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
ENVIRONNEMENT 19/03/2021

Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge

Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la ...

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
Différenciation 18/03/2021

Expérimentations : le parlement adopte définitivement la réforme

Les députés ont adopté mardi 16 mars le projet de loi organique réformant les expérimentations locales. Ce texte permet de pérenniser une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Décryptage 17/03/2021

Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions qui concernent la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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