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Actu juridique

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
2 Table ronde 31/03/2014

Normes : la simplification, enfin ?

Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Energie
Copyright : stockxpertcom
éolien 28/03/2014

L’Europe valide les aides françaises aux projets éoliens et relance la filière

La Commission européenne estime que les tarifs d’achat soutenant la production éolienne d’électricité ne sont pas incompatibles avec le droit communautaire s’ils sont notifiés comme une aide d’État. C'est une nouvelle importante qui sonne la fin d’un feuilleton qui freinait depuis plusieurs années l’essor de nouveaux parcs ...

MUNICIPALES 2014 21/03/2014

La pièce d’identité n’est plus obligatoire pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants

Comme le demandaient les présidents de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux de France, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne devront pas produire de pièce d'identité pour pouvoir voter.

[Tribune] Loi Alur 20/03/2014

Friches industrielles et sols pollués : une nouvelle terre promise ?

L’article 84 bis de la loi ALUR s’empare du recyclage des friches industrielles avec une ambition forte : valoriser les ressources foncières polluées pour accélérer les projets immobiliers. Un tournant majeur qui vient responsabiliser davantage les acteurs publics, dans un contexte général de raréfaction du foncier.

ENERGIE 20/03/2014

Gaz : se préparer à la fin des tarifs réglementés

En fonction du niveau de leur consommation, les acteurs publics devront dans les tous prochains mois, mettre en concurrence les opérateurs présents sur le marché pour la fourniture en gaz naturel de leurs bâtiments publics.

Délégation de service public 18/03/2014

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du marché du chauffage urbain du Grand Lyon

Le conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon qui, le 21 octobre 2013, avait annulé l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon au groupement Dalkia/Véolia-Idex-Caisse des Dépôts.

9 Fonction publique 18/03/2014

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

1 DROIT DES MARQUES 18/03/2014

Les collectivités désormais armées contre l’utilisation abusive de leur nom

Avec la publication au Journal officiel du 18 mars de la loi « Hamon » relative à la consommation, les collectivités disposent de nouveaux moyens juridiques pour se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Retour sur un texte attendu par les collectivités.

Environnement 14/03/2014

Le Conseil d’Etat renvoie les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie devant le juge constitutionnel

Le 7 mars, le Conseil d’Etat a renvoyé au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de la procédure d’élaboration des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Selon l’avocat Arnaud Gossement, « l’incertitude juridique qu’induit cette décision de renvoi est mortifère des ...

3 [Tribune] Mercato 14/03/2014

Le choix du congé spécial : une tentation forte … pour ceux qui peuvent en bénéficier

Si la fin de détachement sur emploi fonctionnel est un incident de carrière qu’il est naturellement préférable d’éviter, le placement en congé spécial constitue une issue plutôt favorable pour ceux qui peuvent y prétendre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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