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Actu juridique

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laicité 20/10/2015

L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »

Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.

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Copyright : Sebra Fotolia
Colloque 20/10/2015

La loyauté en question(s)

A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
Commande publique 16/10/2015

Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis

La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Institutions 15/10/2015

Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition

Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.

MARCHES PUBLICS 15/10/2015

La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final

Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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Réglementation 14/10/2015

Un code de l’urbanisme enfin lisible

Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.

Me Philippe Delelis, avocat associé chez Jones Day.
Copyright : Jones Day
Commande publique 13/10/2015

« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »

Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 12/10/2015

Acheter local, oui, mais comment ?

Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.

cantine bio - momes-de-terre
Copyright : momes-de-terre
1 Restauration scolaire 09/10/2015

Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée

Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...

Normes 09/10/2015

Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction

Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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