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Actu juridique

Panneaux solaire de kermelo
Copyright : (Lorient) Dircom
Energies renouvelables 12/08/2016

L’autoconsommation électrique boostée par un nouveau cadre juridique et un appel d’offres

A travers la définition de son cadre juridique par une ordonnance et le lancement d'un appel d'offres, la pratique de l'autoconsommation de l'électricité produite localement à partir d'énergies renouvelables est véritablement lancée. Des points d'ombre persistent néanmoins dans le montage de ce type de projets.

Cet article fait partie du dossier :

Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
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Copyright : Keryann Fotolia
Législation et réglementation 12/08/2016

Les réformes qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année 2016

Plusieurs textes importants, visant les collectivités, se sont accumulés depuis le début de l'année. Sélection.

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Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

Environnement 08/08/2016

Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte

Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...

Grand Paris
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Décentralisation 05/08/2016

La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Domaine public 05/08/2016

Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales

Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...

3638253173_396d5d7715_z
Copyright : Flickr CC by Jean-Louis Zimmermann
1 Aménagement du territoire 05/08/2016

SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions

L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...

Eglise moderne
Copyright : Geocaching
Laïcité 05/08/2016

Lieux de culte : un guide pour accompagner les collectivités dans la gestion et le financement des édifices cultuels

Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 3 août 2016, sur son site Internet un guide pratique relatif à la gestion et au financement des lieux de culte. Son ambition ? Accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment les maires, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.
Copyright : AG
Mobilité 04/08/2016

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Dialogue de gestion
Copyright : BankbankFotolia
Conflits d'aménagement 04/08/2016

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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