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Actu juridique

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 26/08/2016

Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière santé/social.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 25/08/2016

Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 23/08/2016

Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu

Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...

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Social 19/08/2016

Outre-mer : un projet de loi pour atteindre l’égalité réelle

Un projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été présenté, le 3 août dernier, en conseil des ministres. Le texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant un plan de convergence à 10/20 ans. Les collectivités ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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Les tops de l'été 19/08/2016

Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier

Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.

Calendrier
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Finances locales 17/08/2016

Vers un encadrement des délais de versement des subventions aux communes ?

Les départements et régions qui accordent une subvention aux projets d'investissement des communes seront peut-être bientôt contraints d'en préciser les délais et les modalités de versement, comme le propose un texte qui vient d'être déposé au Sénat. Objectif : éviter les retards de paiement et les coûts des prêts-relais.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Réforme territoriale 16/08/2016

Fin du cumul des mandats : des parlementaires tentent de repousser l’application du texte

C'est à compter de juin 2017 que la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sera en vigueur. Une réforme qui a du mal à passer auprès d'une partie des parlementaires. Les propositions de loi pour la contourner s'accumulent. La dernière en date a été déposée devant l'Assemblée ...

Panneaux solaire de kermelo
Copyright : (Lorient) Dircom
Energies renouvelables 12/08/2016

L’autoconsommation électrique boostée par un nouveau cadre juridique et un appel d’offres

A travers la définition de son cadre juridique par une ordonnance et le lancement d'un appel d'offres, la pratique de l'autoconsommation de l'électricité produite localement à partir d'énergies renouvelables est véritablement lancée. Des points d'ombre persistent néanmoins dans le montage de ce type de projets.

Cet article fait partie du dossier :

Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
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Législation et réglementation 12/08/2016

Les réformes qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année 2016

Plusieurs textes importants, visant les collectivités, se sont accumulés depuis le début de l'année. Sélection.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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