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Actu juridique

Congrès des EPL Marseille 12 ocotobre 2016
Copyright : JMJ
Gestion locale 12/10/2016

Les entreprises publiques locales, actrices de la « nouvelle économie »

Désormais, les territoires doivent travailler ensemble au service des citoyens, dans un contexte difficile. L’ancrage territorial des entreprises publiques locales (EPL) serait un atout de taille pour relancer l’investissement, tout en associant le citoyen. Un remède miracle dont la notice a été détaillée lors de la plénière ...

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Copyright : Assemblée nationale
Dialogue environnemental 11/10/2016

La charte de la participation du public enfin publiée

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril et attendue depuis juillet, la charte de la participation du public a été publiée officiellement, mardi 11 octobre 2016, par Ségolène Royal. La charte est à la destination de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sur leurs décisions ...

flowers-1476210_640
Copyright : MIH83 via Pixabay
2 Juridique 10/10/2016

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…

Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant que faire se peut le fleurissement de leur ville… pour lequel l’année durant ils demandent à leurs services, à la sueur de leur front, de les arroser et plus largement de contribuer ...

Jérôme Michel, Jean-Louis Bianco, Samuel Dyens, Jean-Laurent N Guyen Khac et Séverine de Sousa, 
Assemblée de l'ANDGCDG Rouen 7 ocotbre 2016
Copyright : ©Pascal Beaubat
Statut 07/10/2016

Le référent-déontologue devra attendre… son décret

La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers référents de confiance » potentiels (centres de gestion, avocats…) s’interrogent : comment se préparer à assurer cette mission nouvelle ?

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda juridique et parlementaire 07/10/2016

Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/10/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 3 au 7 octobre 2016). Avec un retour en force de la "commande publique" et de l' "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Fotolia_60798657_S
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2017 07/10/2016

PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fotolia_22491843_XS
Copyright : Fotolia Pixinoo
Social 05/10/2016

Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat

Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de "bénévolat obligatoire" aux bénéficiaires du minima social.

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laïcité 05/10/2016

L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu

Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances ... propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à publier deux textes d’apaisement.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/10/2016

Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés

Faire de la commande publique un acte économique, au service d’objectifs sociaux, environnementaux, et d’innovation, c'est la marque de la nouvelle réglementation des marchés publics. Lors du second Forum des acheteurs publics organisé par la Gazette, à Lyon le 22 septembre, un économiste, Jean-Lou Lemaindre, président de ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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