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Actu expert acteurs du sport - Page 89

encadrement périscolaire
Copyright : D.R.
05/10/2018

Les nouvelles règles d’encadrement périscolaire

L'article R.227-1 du code de l'action sociale et des familles distingue les accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire. L'accueil de loisirs extrascolaire concerne les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents ...

Juridique
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03/10/2018

Actualités juridiques

Question d'actualité au gouvernement Question de Michel Savin Sénateur sur le budget des sports   JO Assemblée nationale 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport ...

revue de presse
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03/10/2018

La revue de presse de la semaine

Emplois, infrastructures : Perrine Goulet, députée LREM de la Nièvre, répond aux inquiétudes sur le financement du sport Rapporteuse du budget des sports dans la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée de la Nièvre Perrine Goulet répond aux ...

coupe
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03/10/2018

Sporsora a présenté son guide des agences et prestataires

Dans une publication de 120 pages Sporsora (organisation interprofessionnelle qui regroupe 200 acteurs de l’éco système du Sport :annonceurs, agences, organisations sportives, médias, instituts d’études et de formation), présente des analyses et des  tendances visant à démontrer ...

esport
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03/10/2018

5,5 Millions de consommateurs d’Esport

France Esports, association regroupant les acteurs majeurs de l’esport, a présenté son premier baromètre réalisé par Médiamétrie auprès de 4000 internautes de 15 ans et plus. L’étude révèle que 5 500 000 internautes français seraient consommateurs ...

responsabilité
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02/10/2018

La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l’entrée d’un stade municipal ?

Oui Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui causa une distension du ligament ...

tennis
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01/10/2018

Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d’exercer comme professeur de tennis?

Oui Monsieur A. s'était vu interdire d'exercer l'activité de professeur de tennis par décision du préfet. Non content, il décida de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais le tribunal administratif d'Orléans, comme la cour administrative d'appel de Nantes, allait rejeter sa ...

requin
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28/09/2018

En cas d’attaque d’un surfer par un requin, le maire est-il responsable?

Non, pas si la zone dangereuse était suffisamment balisée. Monsieur A. avait été victime d'une attaque de requin alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La Réunion), à la sortie du port. À la suite de cette attaque, il avait dû subir ...

Juridique
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26/09/2018

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure Réponse JO le 25/09/2018 Journal ...

revue de presse
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26/09/2018

La revue de presse de la semaine

Sports : "Le budget va être préservé", assure la ministre Roxana Maracineanu Face à l'inquiétude du mouvement sportif français, la ministre Roxana Maracineanu assure vendredi que son "budget va être préservé". Le projet de loi de finances 2019 doit être ...

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