Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Guide des primes de la fonction publique

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Publié le 29/09/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet:

Entrée en vigueur de la délibération transposant le RIFSEEP à compter du 1er juillet 2015 (pour les administrateurs) et du 1er janvier 2016 (pour les autres cadres d’emplois de la filière administrative).

À compter du 1er juin 2014 a été créé le cadre d’un nouveau régime indemnitaire de référence qui est applicable aux fonctionnaires de l’État relevant des filières administrative et sociale depuis le 1er janvier 2016 (depuis le 1er juillet 2015 pour les administrateurs civils) avant sa généralisation à l’ensemble des corps de l’État au plus tard en 2018 (selon le calendrier d’adhésion fixé par arrêté). . Ce régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sont :

  • Agents titulaires et stagiaires.
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Cadres d’emplois concernés :

Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant.

Le dispositif est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Compte tenu de l’architecture du RIFSEEP en deux parts, l’organe délibérant doit fixer les modalités de mise en œuvre de l’IFSE et du CIA c’est-à-dire le montant maximal par groupe de fonctions, les taux et les critères de modulation applicables, les conditions d’attribution et la périodicité de versement.

Le Conseil constitutionnel a confirmé l’obligation pour les collectivités territoriales d’instaurer les deux parts (Décision QPC n° 2018-727 du 13 juillet 2018).

S’agissant de la répartition des fonctions occupées par les agents, les collectivités territoriales peuvent s’inspirer des critères professionnels contenus dans le décret cadre :

  • fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  • technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  • sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Attribution Individuelle

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou de grade mais aussi au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent. Le CIA tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée dans le cadre de l’entretien professionnel. Il fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Son montant fixé en fonction de l’évaluation professionnelle est compris entre 0 et 100 % du montant maximal annuel (voir ci-dessus).

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette ou achetez le guide des primes

Acheter le guide Déjà abonné ? connexion

Références

Prochain Webinaire

Comment mettre la donnée au service des politiques publiques ?

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement