Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est attribué dans des conditions identiques à celles de la filière administrative (se reporter à la fiche n° 4) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, des agents spécialisés des écoles maternelles (arrêtes du 3 juin 2015, JO 19 juin 2015), des agents sociaux (arrête du 20 mai 2014, JO 22 mai 2014) et des médecins (arrête du 13 ...
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- Gazette des communes
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