Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est attribué dans des conditions identiques à celles de la filière administrative (se reporter à la fiche n° 4) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, des agents spécialisés des écoles maternelles (arrêtes du 3 juin 2015, JO 19 juin 2015), des agents sociaux (arrête du 20 mai 2014, JO 22 mai 2014) et des médecins (arrête du 13 juillet 2018, JO 31 aout 2018) sur la base des montants de référence suivants :
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Gazette des Communes
