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Guide des primes de la fonction publique

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise de l’engagement professionnel (RIFSEEP)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est attribué dans des conditions identiques à celles de la filière administrative (se reporter à la fiche n° 4) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des éducateurs et les opérateurs des activités physiques et sportives sur la base des montants de référence suivants :
NB  : s’agissant des conseillers territoriaux des APS, la transposition du RIFSEEP à compter du 1er mars 2020 repose sur une correspondance provisoire avec un corps de l’Etat adhérant d’ores et déjà au nouveau régime indemnitaire : conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (services déconcentrés) au lieu du corps « historique » de correspondance des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (décret n° 2020-182 du 27 février 2020, JO 29 février 2020)

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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

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