Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) :
Compte tenu des équivalences avec les corps de l’État, seuls les fonctionnaires titulaires du grade de technicien (grade de début du cadre d’emplois) peuvent prétendre à cette prime sous certaines conditions.
Conditions d’octroi
Cette prime ne peut bénéficier qu’aux agents qui ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 (JO du 18 avril 2002) ;
- Arrêté ministériel du 16 avril 2002 modifié (JO du 18 avril 2002).
