Prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE)

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) :

Compte tenu des équivalences avec les corps de l’État, seuls les fonctionnaires titulaires du grade de technicien (grade de début du cadre d’emplois) peuvent prétendre à cette prime sous certaines conditions.

Conditions d’octroi

Cette prime ne peut bénéficier qu’aux agents qui occupent, selon la réglementation propre au ministère de l’Équipement :

• des postes d’exploitation, d’entretien et des travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques, de montagne et des postes liés à la maîtrise d’œuvre des infrastructures routières en service d’ingénierie routière ;
• des postes liés à l’exploitation et à l’entretien des voies routières à fort trafic et à la gestion des tunnels routiers ;
• des postes liés à l’exploitation, à la maintenance et à l’entretien des voies navigables à grand gabarit, ainsi que les autres voies d’eau, des installations du domaine maritime, portuaire ou des bases aériennes, quand les missions exercées impliquent une technicité ou des sujétions particulières ;
• des postes d’opérateurs dans les centres d’ingénierie et de gestion du trafic ou dans des postes de contrôle chargés de la gestion du trafic des directions interdépartementales des routes.

Montant de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE)

•  Montants annuels de référence au 1er janvier 2002.

– Montant maximum annuel : 4 200 €.
– Montant déplafonné : 6 300 €.
– Le déplafonnement du montant maximal concerne les agents dont le service a la charge de plus d’un kilomètre de voies sous tunnel comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle.