Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.
Conditions d’octroi
Cette prime ne peut bénéficier qu’aux agents qui occupent, selon la réglementation propre au ministère de l’Équipement :
- des postes d’exploitation, d’entretien et des travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques, de montagne et des postes liés à la maîtrise d’œuvre des infrastructures routières en service d’ingénierie ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 (JO du 18 avril 2002) ;
- Arrêté ministériel du 16 avril 2002 modifié (JO du 18 avril 2002).
