Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière).
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime spécifique sont :
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :
- Cadres de santé paramédicaux (au titre du maintien du régime indemnitaire antérieur à l’intégration dans l’attente de la détermination d’un corps de référence pour ce nouveau cadre d’emplois dans le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991)
- Sages-femmes
- Infirmiers en soins généraux (au titre du maintien du régime indemnitaire antérieur à l’intégration dans l’attente de la détermination d’un corps de référence pour ce nouveau cadre d’emplois dans le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).
- Infirmiers
- Puéricultrices
Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.
Conditions d’octroi :
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de la prime spécifique:
Montant mensuel de référence au 1er mars 2007 : Taux : 90,00 €.
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ;
- Arrêté du 27 mai 2005 (JO du 29 mai 2005) ;
- Arrêté du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) ;
- Décret 88-1083 du 30 novembre 1988 (JO du 1er décembre 1988) ;
- Arrêté du 7 mars 2007 (JO du 25 mars 2007).
