Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière).
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime spécifique sont :
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...
Article réservé aux abonnés gazette
i
Contenu réservé aux abonnés
- Gazette des communes
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette ou achetez le guide des primes
Acheter le guide Déjà abonné ? connexionRéférences
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ;
- Arrêté du 27 mai 2005 (JO du 29 mai 2005) ;
- Arrêté du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) ;
- Décret 88-1083 du 30 novembre 1988 (JO du 1er décembre 1988) ;
- Arrêté du 7 mars 2007 (JO du 25 mars 2007).
