Effet :
Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime postérieurement à la parution du décret n° 2008-182 du 26 février 2008 modifiant le tableau de correspondance entre les corps et cadres d’emplois annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime spéciale de début de carrière des infirmiers et des puéricultrices sont :
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17/11/1998) ;
- Arrêté du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) ;
- Décret 89-922 du 22 décembre 1989 (JO du 22/12/1989) ;
- Arrêté du 20 avril 2001 (JO du 16 mai 2001).
