Effet :
Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime postérieurement à la parution du décret n° 2008-182 du 26 février 2008 modifiant le tableau de correspondance entre les corps et cadres d’emplois annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime spéciale de début de carrière des infirmiers et des puéricultrices sont :
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :
- Infirmiers en soins généraux (au titre du maintien du régime indemnitaire antérieur à l’intégration dans l’attente de la détermination d’un corps de référence pour ce nouveau cadre d’emplois dans le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991)
- Infirmiers
- Puéricultrices
Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.
Conditions d’octroi :
Délibération de l’organe délibérant. Être classé soit au 1er, soit au 2e échelon du grade d’infirmier de classe normale, du grade de puéricultrice de classe normale ou du grade d’infirmier en soins généraux.
Montant de la prime spéciale de début de carrière des infirmiers et des puéricultrices:
Cette prime est revalorisée dans les mêmes proportions que la valeur annuelle de l’indice 100.
Montant mensuel au 1er février 2017 : 38,81 €.
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17/11/1998) ;
- Arrêté du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) ;
- Décret 89-922 du 22 décembre 1989 (JO du 22/12/1989) ;
- Arrêté du 20 avril 2001 (JO du 16 mai 2001).