Effet:
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière).
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la Prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture sont ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ;
- Arrêté du 6 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010) ;
- Arrêté du 23 avril 1975 (JO du 27 avril 1975).
