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Guide des primes de la fonction publique

Prime d’intéressement à la performance collective des services

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime d’intéressement à la performance collective des services". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime adoptée à compter du 5 mai 2012.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime d’intéressement à la performance collective des services sont :

  • Les agents territoriaux titulaires, stagiaires ou contractuels.

Condition d’attribution

Délibération de l’organe délibérant après avis du comité technique.
L’organe délibérant fixe :

  •  la liste des services ou groupes de services potentiellement bénéficiaires,
  • les objectifs à atteindre sur une période de 12 mois consécutifs, le cas échéant dans le cadre d’un programme pluriannuel,
  • les types d’indicateurs,
  • le montant maximal de la prime susceptible d’être attribué aux agents du service ou du groupe de services relevant du dispositif, dans la limite d’un montant individuel annuel de 300 €.

Après avis du comité technique, l’autorité territoriale fixe les résultats à atteindre ainsi que les indicateurs retenus pour la période de 12 mois et apprécie les résultats obtenus. Elle fixe également au regard des résultats atteints, le montant de la prime dans la limite de celui retenu par l’organe délibérant.

Modalités d’attribution

La prime d’intéressement doit être attribuée à l’ensemble des agents dans les services ayant atteint les résultats fixés par l’autorité territoriale après avis du comité technique.
Seules l’insuffisance professionnelle caractérisée et l’absence effective dans le service d’au moins 6 mois pendant la période de référence de 12 mois peuvent conduire à exclure un agent du bénéfice de la prime.

Cumul

Cumul avec toute autre indemnité, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective.

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