Prime d’entrée dans le métier d’enseignement

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime d’entrée dans le métier d’enseignement sont :

• Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :
• Professeurs d’enseignement artistique
• Assistants d’enseignement artistique

Conditions d’octroi :

Avoir été titularisé pour la première fois dans l’un des trois cadres d’emplois suivants de la filière culturelle : professeur, assistant spécialisé, assistant d’enseignement artistique.

Montant de la prime d’entrée dans le métier d’enseignement:

Le crédit global se définit ainsi :
Montant annuel x nombre de bénéficiaires
NB : signalons que selon une cour administrative d’appel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre. Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg.n° 14MA00690).

Montant annuel au 1er septembre 2008 : 1 500,00 €.

Versement :

Depuis le 1er septembre 2011, la prime est versée en deux fois et des règles de versement différé sont prévues en fonction du type de cessation de fonctions (disponibilité, congé parental…) ou de changement de position et du moment où ce changement intervient. De plus, la démission donne lieu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

Cumul :

Cette prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.