Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Prime d’entrée dans le métier d’enseignement

Guide des primes de la fonction publique

Prime d’entrée dans le métier d’enseignement

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime d’entrée dans le métier d’enseignement". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime d’entrée dans le métier d’enseignement sont :
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :

  • Professeurs d’enseignement artistique
  • Assistants d’enseignement artistique

Conditions d’octroi :

Avoir été titularisé pour la première fois dans l’un des trois cadres d’emplois suivants de la filière culturelle : professeur, assistant spécialisé, assistant d’enseignement artistique.

Montant de la prime d’entrée dans le métier d’enseignement:

Le crédit global se définit ainsi :
Montant annuel x nombre de bénéficiaires
NB : signalons que selon une cour administrative d’appel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre. Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg.n° 14MA00690).

Montant annuel au 1er septembre 2008 : 1 500,00 €.

Versement :

Depuis le 1er septembre 2011, la prime est versée en deux fois et des règles de versement différé sont prévues en fonction du type de cessation de fonctions (disponibilité, congé parental…) ou de changement de position et du moment où ce changement intervient. De plus, la démission donne lieu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

Cumul :

Cette prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette ou achetez le guide des primes

Acheter le guide Déjà abonné ? connexion

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Prime d’entrée dans le métier d’enseignement

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement