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Guide des primes de la fonction publique

Prime d’encadrement

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique Prime d’encadrement. L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la Prime d’encadrement éducatif de nuit sont:

  •   Agents titulaires et stagiaires relevant du grade de sages-femmes de classe exceptionnelle ainsi que des cadres d’emplois des cadres de santé infirmiers, des cadres de santé paramédicaux ou de celui des puéricultrices territoriales qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
  • Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant.

Montant de la prime d’encadrement

Montants mensuels de référence au 1er mars 2007

  • Cadre de santé paramédical : 167.45 €
  • Cadre de santé paramédical de 1er classe : 91,22 €
  • Cadre de santé paramédical de 2er classe : 91,22 €
  • Sage femme hors-classe : 167,45 €.
  • Puéricultrice (directrice de crèches) : 91,22 €.

Cumul

Aucune interdiction particulière de cumul susceptible de concerner les agents territoriaux n’est fixée par les textes.

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