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  • Prime d’encadrement éducatif de nuit

Guide des primes de la fonction publique

Prime d’encadrement éducatif de nuit

Publié le 30/09/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime d’encadrement éducatif de nuit". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes

Effet:

Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime d’encadrement éducatif de nuit sont:

  • Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
  • Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant. Prime liée à la prise en charge éducative de nuit de mineurs et jeunes majeurs dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, pendant au moins 6 heures consécutives entre 21 heures et 6 heures. Ne peut être versée aux psychologues territoriaux qu’à la condition qu’ils soient affectés dans des établissements comparables comportant des sujétions équivalentes (CAA Versailles, 14 décembre 2006, département du Val-d’Oise, reg.n° 04VE03420).

Montant de la Prime d’encadrement éducatif de nuit:

Montant au 1er décembre 2008

  • Montant de base : 15 € par nuit
  • Montant majoré : 20 € par nuit (nuit suivant ou précédant un dimanche ou un jour férié)

Cumul :

Prime non cumulable avec l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

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