Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques sont ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 93-526 du 26 mars 1993 (JO du 28 mars 1993) ;
- Arrêté ministériel du 30 avril 2012 (JO du 3 mai 2012).
