Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.
Conditions d’octroi :
Prime versée aux personnes travaillant de manière permanente sur des machines comptables permettant d’effectuer des opérations complexes, telles la préparation des pièces de règlement de certaines dépenses, la centralisation et le contrôle des paiements, la ventilation de décompte et la centralisation d’écritures comptables.
Délibération de l’organe délibérant.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime de technicité allouée aux opérateurs ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 73-374 du 28 mars 1973 modifié (JO du 31 mars 1973) ;
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1999 (JO du 13 janvier 2000).
