Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.
NB : depuis le 1er janvier 2017, les adjoints territoriaux du patrimoine sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Voir n° 4) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil sont :
- Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
- Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.
Conditions d’octroi :
Délibération de l’organe délibérant.
Montant de la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil:
Montants annuels de référence au 3 septembre 2010
- Adjoint du patrimoine principal de 1re classe : 716,40 €.
- Adjoint du patrimoine principal de 2e classe : 716,40 €.
- Adjoint du patrimoine de 1re classe : 716,40 €.
- Adjoint du patrimoine de 2e classe : 644,40 €
REFERENCES
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Arrêté ministériel du 26 août 2010 (JO du 2 septembre 2010).