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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil
| | Publié le 12/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

NB : depuis le 1er janvier 2017, les adjoints territoriaux du patrimoine sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Voir n° 4) qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil sont :

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.

Montant  de la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil:

Montants annuels de référence au 3 septembre 2010

REFERENCES