Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 25/10/2017 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil sont ...

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Références

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
Arrêté ministériel du 26 août 2010 (JO du 2 septembre 2010).

Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil

Effet :

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