NB : depuis le 1er janvier 2017, les adjoints territoriaux du patrimoine sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Arrêté ministériel du 26 août 2010 (JO du 2 septembre 2010).
