Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil sont ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Arrêté ministériel du 26 août 2010 (JO du 2 septembre 2010).
