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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
| | Publié le 14/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction sont :

Agents occupant les emplois fonctionnels de direction suivants :

- Métropoles et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ;
- Communautés urbaines, communautés d’agglomération nouvelle et communautés d’agglomération ;
- Communautés de communes sous réserve que la population totale des communes regroupées soit supérieure à 10 000 habitants ;
- Syndicats d’agglomération nouvelle, sous réserve que la population totale des communes soit supérieure à 10 000 habitants ;
- Syndicats intercommunaux, syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités, sous réserve que les compétences desdits établissements publics, l’importance de leur budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 10 000 habitants
- Centres interdépartementaux de gestion ;
- Centres de gestion, sous réserve que le total des effectifs d’agents qui relèvent des collectivités et établissements du ressort du centre soit au moins égal à 5 000
- Centres communaux d’action sociale et centres intercommunaux d’action sociale, sous réserve que l’importance de leur budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 10 000 habitants
- Caisses de crédit municipal ayant un statut d’établissement public administratif.

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.

Montant de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction:

Versement mensuel.

Taux maximum
15 % du traitement brut (indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris).

Remarques :

Le versement de la prime est interrompu lorsque le bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de : congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte épargne-temps, congé de maternité, congé de maladie ordinaire, congé accident de service.

L’agent assurant le remplacement du bénéficiaire, momentanément indisponible pour un motif autre que ceux ci-dessus, peut prétendre au bénéfice de l’indemnité de responsabilité, sous réserve d’exercer l’une des fonctions suivantes : directeur général adjoint ou directeur adjoint (établissement public).

REFERENCES