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  • Ingénieurs en chef : indemnité de performance et de fonctions (IPF)

Guide des primes de la fonction publique

Ingénieurs en chef : indemnité de performance et de fonctions (IPF)

Publié le 30/09/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Ingénieurs en chef : indemnité de performance et de fonctions (IPF)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

NB : cette prime a vocation à être remplacée par l’IFSE du RIFSEEP (Voir n° 4). Toutefois, jusqu’à la publication au Journal officiel des arrêtés d’adhésion du corps de référence pour la FPE, les ingénieurs en chef territoriaux peuvent continuer à percevoir l’IPF.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Cette prime remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts depuis le 1er janvier 2011 (ISS et PSR).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) sont:

  • Agents titulaires, stagiaires relevant des grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef hors classe
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant. Cette prime comprend deux parts :

  • une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées (« part fonctionnelle ») ;
  • une part liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de servir (« part performance »).

L’organe délibérant fixe les critères de détermination du niveau des fonctions et d’appréciation des résultats.

Montant de la prime « Ingénieurs en chef : indemnité de performance et de fonctions (IPF) »

Montants annuels de référence au 1er janvier 2011

  • Ingénieur en chef hors-classe (sous réserve de confirmation ministérielle après la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux).

Part fonctionnelle : 3 800 €.
Part performance : 6 000 €.

  • Ingénieur en chef (sous réserve de confirmation ministérielle après la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux).

Part fonctionnelle : 4 200 €.
Part performance : 4 200 €.

Le montant individuel (somme des deux parts) ne peut excéder le plafond global annuel retenu par les services de l’État, soit au 1er janvier 2011 :

  • Ingénieur en chef hors-classe : 58 800 € (sous réserve de confirmation ministérielle après la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux).
  • Ingénieur en chef : 50 400 € (sous réserve de confirmation ministérielle après la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux).

Montant Individuel de la prime

Pour la « part fonctionnelle », le montant individuel est déterminé par application au montant de référence d’un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette comprise entre 1 et 6 au regard des critères d’attribution fixés par l’organe délibérant.

NB : La « part fonctionnelle » des agents logés par nécessité absolue de service est affectée d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.

Pour la « part performance », le montant de référence est modulable par application d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6. Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l’objet d’un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d’évaluation individuelle.

Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d’une année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre (pratique du « bonus »).

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