Bénéficiaires :
Les bénéficiaires des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont ...
Article réservé aux abonnés gazette
i
Contenu réservé aux abonnés
- Gazette des communes
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette ou achetez le guide des primes
Acheter le guide Déjà abonné ? connexionRéférences
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).
Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
