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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Publié le 10/10/2016 • Par • dans :

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Références

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.

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