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M'inscrire gratuitementPublié le 10/10/2016 • dans :
Les bénéficiaires des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont ...
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Gazette des Communes
Références
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).
Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z
de La Rédaction avec le soutien de MUTAME
Projet de loi de finances 2018
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