Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Publié le 17/10/2017 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.

Bénéficiaires

Cadres d’emplois concernés

Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d’enseignement

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Bénéficiaires

Cadres d’emplois concernés

Nos offres d'emploi

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Qualité de l'air : malgré des progrès, les dépassements de normes subsistent

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Lâchers de lanternes volantes ou de ballons : le point sur les possibilités de réglementation

Les "contrats de projets" arrivent... mais pour quelles missions ?

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)