Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Publié le 17/10/2017 • Par • dans :

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Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).

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