Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Publié le 17/10/2017 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.

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Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).

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