Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police sont :

Chef de service de police municipale.
Agent de police municipale.
Garde champêtre.

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