Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police sont :
Cadres d’emplois ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997) ;
- Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO du 21 janvier 2000) ;
- Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).
Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
