Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 25/10/2017 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.

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Références

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997) ;
Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO du 21 janvier 2000) ;
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police

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