Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police sont :
- Chef de service de police municipale.
- Agent de police municipale.
- Garde champêtre.
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- Gazette des communes
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