Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière culturelle sont ...
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- Gazette des communes
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Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).
Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
