Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.
Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière culturelle sont :
- Assistants de conservation.
- Adjoints du patrimoine.
Cumul :
Non cumulable avec l’indemnité pour travail dominical régulier et l’indemnité pour service de jour férié.
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Gazette des Communes
