Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière animation

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 26/10/2017 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière animation". L'intégralité est proposée dans le Guide des primes.

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 1.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant ...

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Références

Décret n° 91-875 du 6  septembre 1991 modifié (JO 7 septembre 1991) ;

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO 15  janvier 2002).

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière animation

Effet :

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