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  • Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière administrative

Guide des primes de la fonction publique

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière administrative

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 23/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière administrative". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.’

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière administrative sont ...

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Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO 7 septembre 1991) ;

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002).

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