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  • Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine

Guide des primes de la fonction publique

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les benificiare de l’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine sont :

  • Agents titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Les textes classent les bénéficiaires en trois catégories. Se reporter à la fiche n° 2 pour plus de détails sur l’indice de référence de la 2e et de la 3e catégorie.

1re catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 810 (au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2019) :

  • Attaché principal de conservation
  • Bibliothécaire principal

2e catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 810 (au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2019) :

  • Attaché de conservation
  • Bibliothécaire

3e catégorie : fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 :

  • Assistant de conservation : principal de 1re classe, principal de 2e classe à partir du 2e échelon (sans considération d’indice à compter du 1er janvier 2019) et assistant à partir du 4e échelon (à partir du 3e échelon à compter du 1er janvier 2019).

NB : depuis le 27 mai 2018, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine, les bibliothécaires territoriaux et les assistants territoriaux de conservation du patrimoine sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP – Voir n° 4 et 34) qui est exclusif de toutes primes liées aux fonctions et à la manière de servir.

Montant de l’indemnité forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine:

Montants moyens annuels de référence au 1er février 2017

  • 1re catégorie : 1 488,88 €.
  • 2e catégorie : 1 091,70 €.
  • 3e catégorie : 868,14 €.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Montant maximum
Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

Répartition individuelle – Modalités d’attribution
L’autorité territoriale détermine le taux individuel applicable à chaque agent qui ne peut excéder huit fois le taux de base de la catégorie à laquelle il appartient, selon les conditions d’attribution fixées par l’organe délibérant. Aux critères de modulation fixés par l’État (« supplément de travail fourni et importance des sujétions »), l’organe délibérant est libre de substituer ou d’ajouter d’autres critères.

Cumul :

Indemnité non cumulable avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Indemnité non cumulable avec un logement concédé par nécessité absolue de service.
Indemnité cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), voir n° 33, depuis le 21 novembre 2007.

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