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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux sapeurs-pompiers
| | Publié le 14/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux sapeurs-pompiers". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux sapeurs-pompiers :

Les textes classent les bénéficiaires en trois catégories.

1re catégorie :

fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 810 au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2019) :

2e catégorie :

fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 810 (au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2019) :

3e catégorie :

fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380

Montant de l’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux sapeurs-pompiers:

Montants moyens annuels de référence au février 2017

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Montant maximum

Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

Répartition individuelle : modalités d’attribution

L’autorité territoriale détermine le taux individuel applicable à chaque agent qui ne peut excéder huit fois le taux de base de la catégorie à laquelle il appartient, selon les conditions d’attribution fixées par l’organe délibérant. Aux critères de modulation fixés par l’État (« supplément de travail fourni et importance des sujétions »), l’organe délibérant est libre de substituer ou d’ajouter d’autres critères.

 Cumul :

Indemnité non cumulable avec l’IAT et une autre indemnité pour travaux supplémentaires. Indemnité non cumulable avec un logement concédé par nécessité absolue de service ou en casernement.

REFERENCES