Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux sapeurs-pompiers

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires des Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux sapeurs-pompiers sont : Les textes classent les bénéficiaires en trois catégories. Se reporter à la fiche n° 2 pour plus de détails sur l’indice de référence de la 2e et de la 3e catégorie.

1re catégorie :

fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801 au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2018) :

• contrôleurs généraux ;
• colonels hors classe ;
• colonels ;
• lieutenants-colonels ;
• commandants ;
• médecins et pharmaciens de classe exceptionnelle ;
• médecins et pharmaciens hors classe ;
• médecins et pharmaciens de classe normale ;
• cadres supérieurs de santé ;
• cadres de santé de 1re classe.

2e catégorie :

fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801 (au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2018) :

• Capitaines ;
• Médecins et pharmaciens de 2e classe ;
• Cadres de santé de 2e classe ;
• Infirmiers hors-classe ;
• Infirmiers de classe supérieure ;
• Infirmiers de classe normale.

3e catégorie :

fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à ...