Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires des Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) allouées aux sapeurs-pompiers sont : Les textes classent les bénéficiaires en trois catégories. Se reporter à la fiche n° 2 pour plus de détails sur l’indice de référence de la 2e et de la 3e catégorie.
1re catégorie :
fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801 au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2018) :
- contrôleurs généraux ;
- colonels hors classe ;
- colonels ;
- lieutenants-colonels ;
- commandants ;
- médecins et pharmaciens de classe exceptionnelle ;
- médecins et pharmaciens hors classe ;
- médecins et pharmaciens de classe normale ;
- cadres supérieurs de santé ;
- cadres de santé de 1re classe.
2e catégorie :
fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801 (au 1er janvier 2017) et à 816 (au 1er janvier 2018) :
- Capitaines ;
- Médecins et pharmaciens de 2e classe ;
- Cadres de santé de 2e classe ;
- Infirmiers hors-classe ;
- Infirmiers de classe supérieure ;
- Infirmiers de classe normale.
3e catégorie :
fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à ...
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- Gazette des communes
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Acheter le guide Déjà abonné ? connexionRéférences
- Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié ;
- Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié (JO du 15 janvier 2002) ;
- Arrêté du 12 mai 2014 (JO du 14 mai 2014).
