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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale
| | Publié le 13/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale sont :

Cadres d’emplois concernés :

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.
Exercer des fonctions de police municipale.

Montant de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale:

Montant au 1er janvier 2017

Cumul :

Indemnité cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et avec l’indemnité d’administration et de technicité.

REFERENCES