Effet :
Entrée en vigueur de la délibération instituant l’indemnité.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale des médecins ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 (JO du 16 octobre 1973) ;
- Arrêté du 30 juillet 2008 (JO du 1er août 2008).
