Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale de sujétions sont:
Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 (JO du 14/03/2000) ;
- Arrêté ministériel du 6/12/2002 (JO du 18/12/2002).
