Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale de sujétions sont:
- Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...
Article réservé aux abonnés gazette
i
Contenu réservé aux abonnés
- Gazette des communes
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette ou achetez le guide des primes
Acheter le guide Déjà abonné ? connexionRéférences
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 (JO du 14/03/2000) ;
- Arrêté ministériel du 6/12/2002 (JO du 18/12/2002).
