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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages
| | Publié le 13/10/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages sont :
Titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet, partiel ou temps non complet.

Conditions d’octroi

Exercer ses fonctions dans un parc zoologique et prodiguer des soins aux animaux sauvages. Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages

Montant annuel maximum : 1 200,00 €.
Le crédit global est calculé sur la base du montant annuel maximum multiplié par le nombre de bénéficiaires.
NB : signalons que selon une cour administrative d’appel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre. Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg. n° 14MA00690).

La délibération peut prendre en compte la permanence des soins et l’exercice effectif de ces fonctions.

REFERENCES