Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages sont :
Titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet, partiel ou temps non complet.
Conditions ...
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Références
- Décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 (JO du 18 décembre 1976) ;
- Arrêté ministériel du 28 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).
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- Décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 (JO du 18 décembre 1976) ;
- Arrêté ministériel du 28 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).
