Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages sont :
Titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet, partiel ou temps non complet.

Conditions ...

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• Gazette des communes

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Références

• Décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 (JO du 18 décembre 1976) ;
• Arrêté ministériel du 28 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).