Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Conditions d’octroi
Exercer ses fonctions dans un parc zoologique et prodiguer des soins aux animaux sauvages. Délibération de l’organe délibérant.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner des soins aux animaux ...
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- Gazette des communes
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Acheter le guide Déjà abonné ? connexionRéférences
- Décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 (JO du 18 décembre 1976) ;
- Arrêté ministériel du 28 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).
