Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires d’Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 (JO du 20 janvier 1998) ;
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2011 (JO du 15 mars 2011).
