Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires d’Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques sont :

• Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèque.
• Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant.
Indemnité destinée à tenir compte des travaux scientifiques de toute nature et des sujétions spéciales attachées à l’exercice des fonctions, notamment en matière de gestion administrative et de direction d’établissements ou de service.

Montant de l’Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

 Crédit global

Indemnité calculée dans la limite d’un crédit global égal à un taux annuel moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Quand un agent est seul de son cadre d’emplois ou grade, le crédit global peut être calculé sur la base du taux maximum.

NB : signalons que selon une cour administrative d’appel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre. Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg. n° 14MA00690).