Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 25/10/2017 • Par • dans :

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine" L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine ...

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Références

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
Décret n° 90-409 du 16 mai 1990 modifié (JO du 17 mai 1990) ;
Arrêté ministériel du 26 décembre 2000 (JO du 10 janvier 2001).

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