Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 90-409 du 16 mai 1990 modifié (JO du 17 mai 1990) ;
- Arrêté ministériel du 26 décembre 2000 (JO du 10 janvier 2001).
