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GUIDE DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS)
| | Publié le 30/09/2016 | Mis à jour le 20/02/2019

Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes

NB : pour le cadre d’emplois des adjoints techniques, la première part de l’IRSSTS a vocation à être remplacée par l’IFSE du RIFSEEP (Voir n° 4). Toutefois, jusqu’à la publication au Journal officiel de l’arrêté d’adhésion du corps de référence pour la FPE, les agents relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques peuvent continuer à percevoir la première part de l’IRSSTS.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération instituant la prime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS) sont :

Conditions d’octroi :

Cette indemnité est composée de 2 parts cumulables :

Selon le décret créant l’indemnité, le montant individuel doit prendre en compte les sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, les responsabilités exercées et la manière de servir.

Montant de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS):

NB : l’arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l’IRSSTS n’a pas été modifié à la suite de la révision des carrières de la catégorie C à compter du 1er janvier 2017. Compte tenu des modalités de reclassement au 1er janvier 2017 et de la clause de sauvegarde prévue par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les montants de référence suivants sont donnés à titre indicatif pour les agents qui bénéficiaient de la première part de l’IRSSTS avant cette date :

Montants de référence annuels au 23 août 2007 de la première part de l’IRSSTS

Montants au 1er janvier 2002 de l’heure supplémentaire effectivement accomplie (2e part de l’IRSSTS)

REFERENCES