Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité pour travail dominical régulier ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) ;
- Arrêté ministériel du 23 février 2012 (JO du 25 février 2012)
