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  • Indemnité pour travail dominical régulier

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité pour travail dominical régulier

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité pour travail dominical régulier". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité pour travail dominical régulier sont :

  •  Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant. Assurer au moins dix dimanches par an de travail dominical. Mise en œuvre préalable d’instruments automatisés de décompte du temps de travail dans la collectivité. Possibilité de décompte déclaratif pour les sites dont l’effectif des agents susceptibles de percevoir cette indemnité est inférieur à 0.

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