Indemnité pour service de Jour férié

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 25/10/2017 • Par • dans :

Fiche descriptive de la prime Indemnité pour service de jour férié proposé dans le Guide des primes édité par la Gazette des communes en partenariat avec le centre de gestion de la petite couronne.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité pour service de jour férié ...

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Références

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 (JO 5 mai 2002).

Indemnité pour service de Jour férié

Effet :

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