Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l’information

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l’information sont :
Les agents territoriaux titulaires, stagiaires ou contractuels qui exercent les fonctions ci-après dans les centres automatisés de traitement de l’information.

La notion de « centre de traitement de l’information » exclut le versement de cet avantage dans les collectivités non dotées d’une telle structure, c’est-à-dire la quasi-totalité des communes. Cette interprétation stricte implique pour les collectivités concernées une mise en conformité de leur régime indemnitaire.

Fonctions informatiques

• Analyste, chef de projet et d’exploitation, programmeur de système.
• Chef programmeur, programmeur, pupitreur.
• Agent de traitement.

Entre 20 heures et 7 heures dans le cadre de la durée légale du travail et les samedis, dimanches et jours fériés.

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l’information

Toute modification du taux de l’indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l’État affectés dans les centres de traitement automatisé de l’information est applicable de plein droit aux agents territoriaux. Le montant de l’indemnité est égal aux taux ci-dessous multipliés par le nombre d’heures réalisées dans la tranche concernée.