Effet
Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.
Conditions d’octroi
Délibération de l’organe délibérant.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 (JO du 8 mai 1971) ;
- Décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 (JO du 10 novembre 1972) ;
- Décret n° 89-558 du 11 août 1989 (JO du 12 août 1989) ;
- Arrêté ministériel du 30 août 2001 (JO du 14 septembre 2001).
