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  • Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité horaire pour travail normal de nuit". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité horaire pour travail normal de nuit sont :
Titulaires, stagiaires et contractuels dès lors que la délibération le prévoit pour ces derniers, employés à temps complet, partiel ou temps non complet. Il appartient à l’autorité territoriale de définir les emplois susceptibles de bénéficier de cet avantage.

Conditions d’octroi

  • Accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.
  • Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

  • Montant horaire de référence au 1er janvier 2002 (1er juillet 2000 pour la majoration pour travail intensif de la sous-filière médico-sociale).

Taux : 0,17 € par heure.
Ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni, soit : 0,80 € par heure (0,90 € par heure pour la sous-filière médico-sociale). La notion de travail intensif s’entend de celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance. Le crédit global est calculé sur la base du taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.

NB : signalons que selon une cour administrative d’appel, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre. Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg. n° 14MA00690).

  • Attribution individuelle

La réglementation ne prévoit pas de modulation. Seul peut être pris en compte l’absentéisme.

Cumul

Indemnité non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.

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