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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés". L’ensemble des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés sont :

Titulaires, stagiaires et agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Effectuer un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.
Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Montant horaire de référence au 1er janvier 1993 : 0,74 € par heure effective de travail.

Cumul

Indemnité non cumulable pour une même période avec l’indemnité pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre. Indemnité pouvant être attribuée aux agents bénéficiant d’une concession de logement.

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Références

  • Arrêté ministériel du 19 août 1975 (JO du 2 septembre 1975) ;
  • Arrêté ministériel du 31 décembre 1992 (JO du 16 janvier 1993).

Les textes instituant cette prime propre à la fonction publique territoriale sont toujours en vigueur (Rép. min. n° 11558 JO AN du 21 avril 2003).

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