Effet :
Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de la filière animation sont :
- Agents titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet.
- Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.
- Animateur principal de 1re classe.
- Animateur principal de 2e classe à partir du 2e échelon (sans considération d’indice à compter du 1er janvier 2018).
- Animateur à partir du 4e ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
- Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié (JO du 15 janvier 2002) ;
- Arrêté du 12 mai 2014 (JO du 14 mai 2014).
