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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière). Pour les agents sociaux, la délibération ne peut prendre effet avant le 23 août 2008.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale sont :

Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :

  • Cadres de santé paramédicaux (au titre du maintien du régime indemnitaire antérieur à l’intégration dans l’attente de la détermination d’un corps de référence pour ce nouveau cadre d’emplois dans le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).
  • Sages-femmes.
  • Infirmiers en soins généraux (au titre du maintien du régime indemnitaire antérieur à l’intégration dans l’attente de la détermination d’un corps de référence pour ce nouveau cadre d’emplois dans le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).
  • Infirmiers.
  • Puéricultrices.
  • Techniciens paramédicaux exerçant des activités de rééducation (pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, ergothérapeutes) dans l’attente de la modification du tableau de correspondance annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.
  • Auxiliaires de puériculture.
  • Auxiliaires de soins.
  • Agents sociaux.

Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.
Exercer les fonctions prévues par le statut particulier un dimanche ou un jour férié.

Montant de l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale:

Montant forfaitaire au 1er fevrier 2017
Montant pour 8 heures de travail effectif : 47,83 €.
Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Remarques :Indemnité payée mensuellement à terme échu. Indemnité payée au prorata de la durée effective de service pour une durée inférieure ou supérieure à 8 heures un dimanche ou un jour férié.

Cumul :

Indemnité cumulable avec le RIFSEEP (voir n° 4).
Indemnité cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Indemnité non cumulable avec l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents communaux (voir n° 84).

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