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  • Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.

Nature de l’indemnité

Indemnité à caractère ponctuel visant à indemniser les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement entre le 1er juillet et le 30 septembre en dehors de leur service normal pour la protection de la forêt contre l’incendie dans les régions suivantes :

  • Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Corse ;
  • départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts sont : Agents titulaires et stagiaires si la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Avoir été mobilisé en dehors du temps de service normal dans le cadre des missions définies ci-dessus. Délibération de l’organe délibérant.

Montant de l’indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts

Le montant de l’indemnité forfaitaire ne peut excéder dix vacations par période de 24 heures de mobilisation effective.

Montants de référence au 1er février 2017

Le montant unitaire des vacations est égal à :

  •  10,77 € pour les officiers.
  • 8,69 € pour les sous-officiers.
  •  7,70 € pour les caporaux.
  • 7,17 € pour les sapeurs.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Cumul

Indemnité exclusive de tout repos compensateur et de tout autre avantage qui serait servi au titre de cette activité ponctuelle.

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Références

  • Arrêté ministériel du 9 décembre 1988 modifié (JO du 17 décembre 1988) ;
  • Arrêté ministériel du 18 août 2006 (JO du 31 août 2006).
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