Effet :
Entrée en vigueur de la délibération instituant l’indemnité.
Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’Indemnité d’hébergement éducatif ...
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- Gazette des communes
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991);
- décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 (JO du 22 janvier 2010);
- arrêté ministériel du 20 janvier 2010 (JO du 22 janvier 2010).
